Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente – ByRubyNova

1. Présentation de l’entreprise

ByRubyNova  
Entreprise individuelle – Crepin Audrey  
76 avenue du Jura, 01210 Ferney-Voltaire, France  
E-mail : byrubynova@gmail.com  
SIRET : 91364316900018  
TVA non applicable, art. 293B du CGI  

Directrice de publication : Audrey Crepin  
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site byrubynova.com.
Toute commande effectuée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les bijoux proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision.  
Les photos ne sont pas contractuelles, mais représentent fidèlement le produit.

Les bijoux ByRubyNova sont sélectionnés pour leur résistance à l’eau et leur durabilité, mais une légère variation peut exister selon l’usage et l’entretien. Il est recommandé d’éviter les produits chimiques ou parfums afin de préserver leur durabilité.

ByRubyNova ne saurait être tenue responsable d’éventuelles réactions allergiques liées aux matériaux des bijoux.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande.
ByRubyNova se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la commande.

5. Commande

Le client peut passer commande en ligne via Shopify.
La commande est confirmée dès réception du paiement.
ByRubyNova se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.

6. Paiement

Les modes de paiement acceptés :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Shopify Payments

Le paiement est entièrement sécurisé via la plateforme Shopify.

7. Livraison

Les produits sont expédiés depuis la France.  
Délais estimés : 2 à 5 jours ouvrés en France (selon transporteur).  
En période de forte affluence, un léger délai peut être observé.

ByRubyNova met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mais ne peut garantir un délai exact.  
En tout état de cause, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la commande.

La responsabilité de ByRubyNova est engagée jusqu’à la livraison du produit au client.

8. Retours et remboursements

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le produit doit être neuf, non porté, non endommagé et dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de notre part ou produit défectueux.

Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit.

9. Produits défectueux

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité pendant une durée de 2 ans à compter de leur livraison.

Le client peut contacter ByRubyNova en cas de défaut ou non-conformité afin d’obtenir réparation, remplacement ou remboursement.

Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code civil.

Garantie commerciale 180 jours

ByRubyNova propose une garantie commerciale de 180 jours couvrant certains défauts liés à l’usage normal du bijou.  
Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales prévues par le droit français.

10. Responsabilité

ByRubyNova ne pourra être tenu responsable :

  • en cas de mauvaise utilisation du produit

  • en cas de dommages indirects

  • en cas d’interruption du site ou problème technique lié à Shopify

11. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, photos, logos, visuels) est la propriété exclusive de ByRubyNova.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, le client peut contacter ByRubyNova à l’adresse suivante : byrubynova@gmail.com.

Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.  
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.